Au cours de nos vies, la plupart d’entre nous sera confrontée à une situation où notre voiture est mise en fourrière. Bien que cela puisse être frustrant, il est essentiel de connaître les raisons pour lesquelles cela se produit et comment réagir dans ces circonstances. Dans cet article, nous discutons des différentes causes pouvant mener à une mise en fourrière sans PV, ainsi que des conseils pour gérer cette situation.
Pourquoi votre voiture peut-elle être mise en fourrière sans PV ?
Il existe plusieurs causes possibles pour lesquelles une voiture peut être mise en fourrière sans qu’un procès-verbal (PV) ne soit émis. Voici quelques exemples courants :
- Stationnement interdit ou abusif : Si votre véhicule est stationné sur un emplacement réservé aux personnes handicapées, devant un accès pompier, une issue de secours, ou encore si le stationnement est totalement interdit.
- Véhicule considéré comme abandonné : Les autorités peuvent considérer une voiture comme abandonnée si elle est garée depuis une période prolongée à un endroit précis sans bouger, ce qui peut causer des problèmes liés à l’environnement et à la sécurité publique.
- Gêne occasionnée par votre véhicule : Si votre voiture bloque une entrée, une sortie ou un trottoir au point de créer une gêne pour les piétons ou les véhicules, elle peut être emmenée en fourrière.
- Incidents : Suite à un accident de la route, si votre véhicule est immobilisé et gênant la voie publique, il peut être mis en fourrière.
Dans la plupart des cas, il n’est pas nécessaire d’émettre un PV pour procéder à l’enlèvement du véhicule. Les agents de police municipale peuvent le confier directement au service de fourrière pour résoudre rapidement la situation problématique.
Comment réagir lors d’une mise en fourrière sans PV ?
S’apercevoir que sa voiture a disparu sans explication ni PV est une expérience désagréable. Voici quelques étapes à suivre pour régler cette situation :
- Informer les autorités : Avant de penser au vol, contactez le commissariat de police ou la mairie pour vous assurer que votre véhicule a bien été mis en fourrière.
- Récupérer les informations sur la fourrière : Demandez les coordonnées de la fourrière où se trouve votre véhicule, ainsi que les conditions de récupération (documents requis, horaires d’ouverture, etc.).
- Se rendre à la fourrière concernée : Présentez-vous au guichet avec les documents nécessaires tels que votre permis de conduire, la carte grise du véhicule et une preuve de domicile.
- Payer les frais de mise en fourrière : Le coût varie en fonction du type de véhicule et de la durée de détention. Les frais comprennent généralement l’enlèvement, le gardiennage et éventuellement une amende.
- Récupérer votre véhicule : Une fois les formalités effectuées et les frais réglés, vous pouvez récupérer votre voiture auprès du service de fourrière.
Comment éviter la mise en fourrière sans PV ?
Pour réduire les risques de voir votre véhicule mis en fourrière sans PV, prenez certaines précautions lors du stationnement :
- Respectez les règles de stationnement : Faites attention aux panneaux d’interdiction ou de réglementation spécifique dans la zone où vous vous garez.
- Prenez connaissance des horaires et tarifications : Dans les zones payantes, assurez-vous de payer pour le temps nécessaire et tenez compte des heures de gratuité si elles s’appliquent.
- Évitez de stationner trop longtemps au même endroit : N’oubliez pas que votre véhicule peut être considéré comme abandonné s’il est stationné pendant une longue période sans bouger.
Soyez attentif lors du stationnement près de chez vous
Certaines mises en fourrière peuvent être évitées en prêtant attention au stationnement près de son domicile. Par exemple, évitez de :
- Gêner l’accès à une issue de secours ou aux poubelles ;
- Bloquer un passage piéton afin de faciliter la circulation des personnes et éviter les plaintes des voisins ;
- Se garer devant les entrées et sorties de propriété.
En respectant ces conseils, vous devriez être en mesure de réduire les risques de mise en fourrière sans PV. Néanmoins, restez toujours vigilant quant à l’endroit où vous laissez votre véhicule car il n’est pas impossible que des erreurs administratives puissent se produire et qu’il faille contester la décision auprès des autorités compétentes.
Ma voiture a été mise en fourrière… Sans infraction ?
Involontairement confirmé par un courrier de la police municipale qui avait demandé cette même mise en fourrière !
Dans un courrier simple elle me disait qu’elle va m’enlever la voiture le 25 si je ne la bouge pas, et qu’elle l’avait marquée le 16.
Elle me l’a enlevé le 22, j’ai reçu le courrier le 23, cachet de la poste le 21. Confusion 100%.
À priori pour stationnement abusif (la loi c’est « après 7 jours » )
22-16=6 jours, donc pas » après 7 jours ». Soit pas d’infraction de ce côté.
Je viens d’envoyer un mail à la police municipale, cordial et sur un ton neutre, demandant ce qui m’avait été reproché.
Je veux faire un recours, mais je ne sais même pas contre quoi en fait.
Pour moi c’est abusif, et de plus le courrier simple est quasiment une incitation à la comission de l’infraction.
Je ne vais pas chercher des noiz’ pour ça, je veux juste me faire rembourser parce que je n’ai commis aucune infraction.